N’en déplaise aux petits censeurs de la téloche: David Hamilton, entre présomption d’innocence et respect dû à la mémoire des morts.

La charge de la preuve incombe à l’accusation, c’est-à-dire au ministère public (procureur à l’instruction, avocat général à l’audience). Cette charge porte sur deux points : la réalité de l’infraction en regard de sa définition de droit et la culpabilité du prévenu ou de l’accusé.

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La présomption d’innocence, telle qu’entendue actuellement dans la plupart des pays d’Europe, se fonde sur l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 de l’ONU qui la formule de la façon suivante :

« Article 11. Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d’après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’acte délictueux a été commis. »

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Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 (auquel fait référence le préambule de la constitution actuelle) :

« tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable… »

Article préliminaire du code de procédure pénale :

« III. – Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d’innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi. »

Le CPP prévoit, dans son article 304, le rappel de ce principe aux jurés d’assises lors de leur prestation de serment :

« Vous jurez et promettez […] de vous rappeler que l’accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter »

De même, l’article 9-1 du code civil français, créé en 1993, pose le principe de la présomption d’innocence :

« Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. »

Il peut prescrire toute mesure telle que la diffusion d’un communiqué. Dans l’article 177-1 du code de procédure pénale, il est précisé que le juge d’instruction peut ordonner la publication intégrale ou partielle de sa décision de non-lieu, même par voie électronique. Elle est faite soit à la demande du ministère public, soit d’office. En matière de presse, la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 introduit la possibilité pour une personne d’insérer un droit de réponse dans un journal l’ayant présenté comme coupable.

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Les défunts bénéficient, sous certaines conditions, d’une protection quant aux injures et aux diffamations portées contre leur mémoire ; cette protection est assurée par l’article 34 de la loi du 29 juillet 1881.

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